LES CONDITIONS D’ACCES AUX INFORMATIONS RELATIVES A LA SANTE DES PATIENTS

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations en en faisant la demande écrite auprès de la direction.

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

En savoir plus sur le site du Ministère de la santé  http://vosdroits.service-public.fr/F10872.xhtml